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SCI LA MESANGE

Active
Siren501 953 665Société civile38450 NOTRE-DAME-DE-COMMIERSCréée le 10 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
990 €
Effectif
Non publié

SCI LA MESANGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 953 665. Elle est domiciliée 12 Che des Gourgy, 38450 Notre-Dame-de-Commiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SIMON GOMEZ MARTINEZ, autre.

Fiche d'identité de SCI LA MESANGE

Dénomination
SCI LA MESANGE
SIREN
501 953 665
SIRET (siège)
501 953 665 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27501953665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 953 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
990 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2008
Siège social
12 CHE DES GOURGY, 38450, NOTRE-DAME-DE-COMMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MESANGE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. La prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises individuelles ou commerciales, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux ou autrement. La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, notamment par arbitrage. Le recours éventuel à l'emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus, l'octroi de toutes garanties. Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA MESANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MESANGE

SG

SIMON GOMEZ MARTINEZ

Autre

Depuis la création (10 janvier 2008) · 18 ans

GG

GILLES GONDOUX

Autre

Depuis la création (10 janvier 2008) · 18 ans

JT

JEAN-FRANCOIS TORREGROSA

Autre

Depuis la création (10 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LA MESANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38450 NOTRE-DAME-DE-COMMIERSSiègeActif

    501 953 665 00012 · ouvert le 17 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MESANGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MESANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MESANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MESANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MESANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MESANGE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MESANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MESANGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-17

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI LA MESANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MESANGE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MESANGE est 501 953 665. Le SIRET de son siège social est 501 953 665 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27501953665.

Qui dirige SCI LA MESANGE ?

SCI LA MESANGE est dirigée par SIMON GOMEZ MARTINEZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MESANGE ?

Le siège social de SCI LA MESANGE est situé 12 Che des Gourgy, 38450 Notre-Dame-de-Commiers.

SCI LA MESANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MESANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MESANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MESANGE.

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