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SCI LA MESNARDIERE

Active
Siren383 570 736SCI49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUCréée le 26 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
290 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MESNARDIERE est une SCI immatriculée le 26 juillet 2010 sous le numéro SIREN 383 570 736. Elle est domiciliée La Tesserie Noyant la Gravoyere Bat Est Ferme, 49500 Segre-en-Anjou Bleu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par FRANCOIS BRILLET DE CANDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MESNARDIERE

Dénomination
SCI LA MESNARDIERE
SIREN
383 570 736
SIRET (siège)
383 570 736 00033
N° TVA intracommunautaire
FR56383570736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 570 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
289 607,4 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
26 juillet 2010
Siège social
LA TESSERIE NOYANT LA GRAVOYERE BAT EST FERME, 49500, SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA MESNARDIERE

Administration d' immeubles - propriété administration ou exploitation par bail ou autrement des immeubles batis ou non dont elle deviendrait propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement et toutes activités pouvant s'y rattacher

Finances de SCI LA MESNARDIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MESNARDIERE

CB

CHARLOTTE BRILLET DE CANDE

Autre

Depuis la création (26 juillet 2010) · 16 ans

RB

RODOLPHE BRILLET DE CANDE

Autre

Depuis la création (26 juillet 2010) · 16 ans

FB

FRANCOIS BRILLET DE CANDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2010) · 16 ans

DL

DOMINIQUE LEVAVASSEUR

Autre

Depuis la création (26 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LA MESNARDIERE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUSiègeActif

    383 570 736 00033 · ouvert le 10 octobre 1991 · NAF 6832A

  • 44350 GUERANDEFermé

    383 570 736 00017 · ouvert le 10 octobre 1991 · NAF 702A

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé

    383 570 736 00025 · ouvert le 13 juillet 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MESNARDIERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MESNARDIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MESNARDIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MESNARDIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MESNARDIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MESNARDIERE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03955

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MESNARDIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MESNARDIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant : BRILLET DE CANDE François Roland Marie

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculée le 2010-07-26 · Début d'activité : 1991-10-10

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI LA MESNARDIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MESNARDIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MESNARDIERE est 383 570 736. Le SIRET de son siège social est 383 570 736 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56383570736.

Qui dirige SCI LA MESNARDIERE ?

SCI LA MESNARDIERE est dirigée par FRANCOIS BRILLET DE CANDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MESNARDIERE ?

Le siège social de SCI LA MESNARDIERE est situé La Tesserie Noyant la Gravoyere Bat Est Ferme, 49500 Segre-en-Anjou Bleu.

SCI LA MESNARDIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MESNARDIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MESNARDIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MESNARDIERE.

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