SCI LA MI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI LA MI est une SCI immatriculée le 23 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 242 399. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 Imp de Charousse, 74700 Sallanches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE RABATTU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MI
INSEE- Dénomination
- SCI LA MI
- SIREN
- 841 242 399
- SIRET (siège)
- 841 242 399 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR27841242399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 242 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2018
- Siège social
- 82 IMP DE CHAROUSSE, 74700, SALLANCHES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MI
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI LA MI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MI
INSEEÉtablissements de SCI LA MI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74700 SALLANCHESSiègeActif
841 242 399 00027 · ouvert le 20 juillet 2018 · NAF 6820B
- 74700 SALLANCHESFermé
841 242 399 00019 · ouvert le 20 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MI
INPIComptes annuels de SCI LA MI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02064
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 19/04841
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026027183
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 1
Décision du 16 février 2026 · N° 23/34761
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00077
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01059
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/01180
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/38196
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/38579
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 11 février 2025 · N° 23/02168
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE - Cabinet K
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00287
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/03725
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00846
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Décision du 28 mai 2024 · N° 22/03941
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 17 avril 2024 · N° 24/01215
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/32442
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 11 mars 2024 · N° 20/02364
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/14608
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 février 2024 · N° 21/01697
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/00087
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/05318
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/02053
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 20/01541
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/13507
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/05679
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/02134
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 mars 2023 · N° 20/05012
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 février 2023 · N° 20/01673
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2023 · N° 21-25.342
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 février 2023 · N° 21/11045
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/13372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/01853
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/01019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 01 juillet 2022 · N° 20/16230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-22.202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 avril 2022 · N° 20/05725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-16.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 janvier 2022 · N° 20-15.507
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Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-12.158
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Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-22.614
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Décision du 15 juin 2017 · N° 16-21.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 26 janvier 2012 · N° 10/14460
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 01 décembre 2011 · N° 10/10666
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 octobre 2011 · N° 09/00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 novembre 2010 · N° 09/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 90-46.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI LA MI
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MI ?
Le numéro SIREN de SCI LA MI est 841 242 399. Le SIRET de son siège social est 841 242 399 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27841242399.
Qui dirige SCI LA MI ?
SCI LA MI est dirigée par DOMINIQUE RABATTU, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MI ?
Le siège social de SCI LA MI est situé 82 Imp de Charousse, 74700 Sallanches.
SCI LA MI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MI.
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- A.D.M.T. MONT-BLANC74700 Sallanches
