SCI LA.MI.CA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA.MI.CA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2008, identifiée par le SIREN 503 470 510. Elle est domiciliée 1 Grande rue, 44520 Grand-Auverne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERTRAND MANIERE exerce les fonctions de administrateur provisoire de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA.MI.CA
INSEE- Dénomination
- SCI LA.MI.CA
- SIREN
- 503 470 510
- SIRET (siège)
- 503 470 510 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01503470510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 470 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2008
- Siège social
- 1 GRANDE RUE, 44520, GRAND-AUVERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA.MI.CA
Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de SCI LA.MI.CA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA.MI.CA
INSEEBODACCAdministrateur provisoire
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA.MI.CA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44520 GRAND-AUVERNESiègeActif
503 470 510 00010 · ouvert le 06 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA.MI.CA
INPIComptes annuels de SCI LA.MI.CA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA.MI.CA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA.MI.CA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA.MI.CA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 décembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 13 décembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 octobre 2023 · publié le 01 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/04611
Jugement du 13 décembre 2022 · publié le 23 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL Philippe DELAERE & Associés en la personne de Me Philippe DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex. Date de cessation des paiements : 14 octobre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 22/04611
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA.MI.CA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA.MI.CA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA.MI.CA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-30 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/04611
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-13 · jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL Philippe DELAERE & Associés en la personne de Me Philippe DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex. Date de cessation des paiements : 14 octobre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 22/04611
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
nomination de l'Administrateur provisoire : Maniere, Bertrand
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
nomination de l'Administrateur provisoire : Maniere, Bertrand
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-01 · Début d'activité : 2008-03-06
- création
Date d'effet : 01 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI LA.MI.CA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA.MI.CA ?
Le numéro SIREN de SCI LA.MI.CA est 503 470 510. Le SIRET de son siège social est 503 470 510 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01503470510.
Qui dirige SCI LA.MI.CA ?
SCI LA.MI.CA est dirigée par BERTRAND MANIERE, administrateur provisoire. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA.MI.CA ?
Le siège social de SCI LA.MI.CA est situé 1 Grande rue, 44520 Grand-Auverne.
SCI LA.MI.CA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA.MI.CA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA.MI.CA est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI LA.MI.CA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 décembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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