SCI LA MIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 844 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MIE est une SCI immatriculée le 10 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 233 265. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Douzevielle, 40240 Saint-Justin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAUL LAFARGUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MIE
- SIREN
- 528 233 265
- SIRET (siège)
- 528 233 265 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40528233265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 233 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 844 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2010
- Siège social
- RTE DE DOUZEVIELLE, 40240, SAINT-JUSTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MIE
Administration et exploitation par bail des immeubles sociaux
Finances de SCI LA MIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MIE
INSEEÉtablissements de SCI LA MIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40240 SAINT-JUSTINSiègeActif
528 233 265 00016 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MIE
INPIComptes annuels de SCI LA MIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026003939
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026L02354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/02453
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/05500
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025004081
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/18121
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026001500
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Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025J01972
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/06761
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00896
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/05928
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/03749
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00390
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02938
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00394
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00266
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00537
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025F00208
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Décision du 09 mai 2025 · N° 21/06824
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Décision du 22 avril 2025 · N° 2025J00428
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 février 2024 · N° 23/10417
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 février 2024 · N° 23/08476
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 novembre 2023 · N° 22/03286
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/02368
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2023 · N° 19/20959
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 mai 2023 · N° 21/00845
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 mars 2023 · N° 22/02069
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 janvier 2023 · N° 20/02235
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 22/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 22/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 22/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 22/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 19-25.996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-11.437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 mars 2012 · N° 10/17234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1997 · N° 95-17.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-16.188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-10 · Début d'activité : 2010-11-01
- création
Date d'effet : 10 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LA MIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MIE est 528 233 265. Le SIRET de son siège social est 528 233 265 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40528233265.
Qui dirige SCI LA MIE ?
SCI LA MIE est dirigée par PAUL LAFARGUE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MIE ?
Le siège social de SCI LA MIE est situé Rte de Douzevielle, 40240 Saint-Justin.
SCI LA MIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MIE.
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