CheckersLiquidations

SCI LA MILLETTE

Active
Siren394 670 053Société civile13104 ARLESCréée le 27 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MILLETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 670 053. Son siège social est situé Ham Raphele les Arles Mas Millette, 13104 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DOMINIQUE ALLEGRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MILLETTE

Dénomination
SCI LA MILLETTE
SIREN
394 670 053
SIRET (siège)
394 670 053 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41394670053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 670 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 avril 1994
Siège social
HAM RAPHELE LES ARLES MAS MILLETTE, 13104, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MILLETTE

L'acquisition,la propriété,la gestion,la location,l'administration de biens immobiliers sis à Raphele les Arles,et de tous biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite,par voie d'acquisition, construction,échange,apport ou autrement,tous placements de capitaux,sous toutes formes,y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations,parts sociales. Toutes opérations ayant trait à l'objet social,en tous pays,pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI LA MILLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MILLETTE

DA

DOMINIQUE ALLEGRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 1994) · 32 ans

DC

DAVY CLEMENT

Autre

Depuis la création (27 avril 1994) · 32 ans

VC

VINCENT CLEMENT

Autre

Depuis la création (27 avril 1994) · 32 ans

AC

ALAIN CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA MILLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13104 ARLESSiègeActif

    394 670 053 00013 · ouvert le 07 avril 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MILLETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MILLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MILLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MILLETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MILLETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI LA MILLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MILLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MILLETTE est 394 670 053. Le SIRET de son siège social est 394 670 053 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41394670053.

Qui dirige SCI LA MILLETTE ?

SCI LA MILLETTE est dirigée par DOMINIQUE ALLEGRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MILLETTE ?

Le siège social de SCI LA MILLETTE est situé Ham Raphele les Arles Mas Millette, 13104 Arles.

SCI LA MILLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MILLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MILLETTE.

Entreprises similaires

Même activité à Arles

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Arles

Entreprises du même secteur à Arles

Entreprises à Arles

Toutes les entreprises à Arles