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SCI LA MINE

Active
Siren429 201 841SCI57860 RONCOURTCréée le 24 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 201 841, SCI LA MINE est une SCI créée le 24 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve za les Grandes Champelles, 57860 Roncourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK MEYER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MINE

Dénomination
SCI LA MINE
SIREN
429 201 841
SIRET (siège)
429 201 841 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84429201841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 201 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 janvier 2000
Siège social
ZA LES GRANDES CHAMPELLES, 57860, RONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MINE

ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI LA MINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MINE

PM

PATRICK MEYER

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2000) · 26 ans

RB

Roselyne BONOMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LA MINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57860 RONCOURTSiègeActif

    429 201 841 00013 · ouvert le 16 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LA MINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MINE est 429 201 841. Le SIRET de son siège social est 429 201 841 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84429201841.

Qui dirige SCI LA MINE ?

SCI LA MINE est dirigée par PATRICK MEYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MINE ?

Le siège social de SCI LA MINE est situé za les Grandes Champelles, 57860 Roncourt.

SCI LA MINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MINE.

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