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SCI LA MINE

Active
Siren438 178 147SCI14190 FONTAINE-LE-PINCréée le 21 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 178 147. Son siège social est situé rue Varin, 14190 Fontaine-le-Pin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PAULETTE COUSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MINE

Dénomination
SCI LA MINE
SIREN
438 178 147
SIRET (siège)
438 178 147 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56438178147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 178 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juin 2001
Siège social
RUE VARIN, 14190, FONTAINE-LE-PIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MINE

ACQUISITION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI LA MINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MINE

PC

PAULETTE COUSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2001) · 25 ans

GL

GUY LE GUERN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2001) · 25 ans

JL

JEROME LE GUERN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2001) · 25 ans

LL

LAURENT LE GUERN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LA MINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14190 FONTAINE-LE-PINSiègeActif

    438 178 147 00015 · ouvert le 11 avril 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI LA MINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MINE est 438 178 147. Le SIRET de son siège social est 438 178 147 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56438178147.

Qui dirige SCI LA MINE ?

SCI LA MINE est dirigée par PAULETTE COUSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MINE ?

Le siège social de SCI LA MINE est situé rue Varin, 14190 Fontaine-le-Pin.

SCI LA MINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MINE.

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