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SCI LA MINE

Active
Siren483 044 715Société civile63230 SAINT-OURSCréée le 30 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 044 715, SCI LA MINE est une société civile créée le 30 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Rte des Puys, 63230 Saint-Ours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE MONTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MINE

Dénomination
SCI LA MINE
SIREN
483 044 715
SIRET (siège)
483 044 715 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38483044715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 044 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2005
Siège social
31 RTE DES PUYS, 63230, SAINT-OURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MINE

Propriété mise en valeur administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI LA MINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MINE

H

HOLDING DES VOLCANS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2005) · 21 ans

PM

PHILIPPE MONTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA MINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63230 SAINT-OURSSiègeActif

    483 044 715 00017 · ouvert le 20 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI LA MINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MINE est 483 044 715. Le SIRET de son siège social est 483 044 715 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38483044715.

Qui dirige SCI LA MINE ?

SCI LA MINE est dirigée par PHILIPPE MONTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MINE ?

Le siège social de SCI LA MINE est situé 31 Rte des Puys, 63230 Saint-Ours.

SCI LA MINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MINE.

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