SCI LA MINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 262 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2006, identifiée par le SIREN 491 955 456. Elle est domiciliée 84 Imp des Rocardieres, 85440 Talmont-Saint-Hilaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE VINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MINE
- SIREN
- 491 955 456
- SIRET (siège)
- 491 955 456 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR31491955456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 955 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 262 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2006
- Siège social
- 84 IMP DES ROCARDIERES, 85440, TALMONT-SAINT-HILAIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MINE
acquisition, exploitation et cession de tous immeubles, biens et droits immobiliers ; edifica- tion, refection et amenagement de toutes construc- tions.
Finances de SCI LA MINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LA MINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRESiègeActif
491 955 456 00026 · ouvert le 25 juin 2018 · NAF 6820B
- 85440 TALMONT-SAINT-HILAIREFermé
491 955 456 00018 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MINE
INPIComptes annuels de SCI LA MINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 février 2026 · N° 24/13554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025F00941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F01420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 22/02388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/04132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/10401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 21-10.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-18.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 15 janvier 2019 · N° 16/04241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 98-45.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-45.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Vinet, Jean-Claude
- création
Date d'effet : 12 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI LA MINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MINE est 491 955 456. Le SIRET de son siège social est 491 955 456 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31491955456.
Qui dirige SCI LA MINE ?
SCI LA MINE est dirigée par JEAN-CLAUDE VINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MINE ?
Le siège social de SCI LA MINE est situé 84 Imp des Rocardieres, 85440 Talmont-Saint-Hilaire.
SCI LA MINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MINE.
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