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SCI LA MINE

Active
Siren533 701 561Société civile17880 Les Portes-en-RéCréée le 20 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
576 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 701 561. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 RUE du Gros Jonc, 17880 Les Portes-en-Ré. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE FERBOS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MINE

Dénomination
SCI LA MINE
SIREN
533 701 561
SIRET (siège)
533 701 561 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94533701561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 701 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
576 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2011
Siège social
79 RUE du Gros Jonc, 17880, Les Portes-en-Ré
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA MINE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location, la vente ou l'arbitrage de tous biens et droits immobiliers, ou de titres de sociétés donnant vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance, temporaire ou non de biens et droits immobiliers. L'acquisition et la détention de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LA MINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MINE

DF

DOMINIQUE FERBOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2011) · 15 ans

ML

MARGOT LE GOUVELLO DU TIMAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2011) · 15 ans

AL

ALIENOR LE GOUVELLO DU TIMAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2011) · 15 ans

DL

DIANE LE GOUVELLO DU TIMAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2011) · 15 ans

AL

ANNE LE GOUVELLO DU TIMAT

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LA MINE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 17880 Les Portes-en-RéSiègeActif

    533 701 561 00011 · ouvert le 27 juin 2011 · NAF 6820B

  • 17880 LES PORTES-EN-REActif

    533 701 561 00029 · ouvert le 04 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculée le 2024-01-18 · Début d'activité : 2011-06-27

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-20 · Début d'activité : 2011-06-27

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI LA MINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MINE est 533 701 561. Le SIRET de son siège social est 533 701 561 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94533701561.

Qui dirige SCI LA MINE ?

SCI LA MINE est dirigée par DOMINIQUE FERBOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MINE ?

Le siège social de SCI LA MINE est situé 79 RUE du Gros Jonc, 17880 Les Portes-en-Ré.

SCI LA MINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MINE.

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