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SCI LA MINE

Active
Siren802 640 326SCI09400 ARIGNACCréée le 03 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MINE est une SCI immatriculée le 3 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 640 326. Son siège social est situé Che du Moulin, 09400 Arignac. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par CATHERINE INGRET, autre.

Fiche d'identité de SCI LA MINE

Dénomination
SCI LA MINE
SIREN
802 640 326
SIRET (siège)
802 640 326 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71802640326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 640 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
03 juin 2014
Siège social
CHE DU MOULIN, 09400, ARIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MINE

Acquisition et administration d'immeuble

Finances de SCI LA MINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MINE

CI

CATHERINE INGRET

Autre

Depuis la création (03 juin 2014) · 12 ans

MT

MICHEL TOURENQ

Autre

Depuis la création (03 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LA MINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09400 ARIGNACSiègeActif

    802 640 326 00012 · ouvert le 07 mai 2014 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LA MINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA MINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-07

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI LA MINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MINE est 802 640 326. Le SIRET de son siège social est 802 640 326 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71802640326.

Qui dirige SCI LA MINE ?

SCI LA MINE est dirigée par CATHERINE INGRET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MINE ?

Le siège social de SCI LA MINE est situé Che du Moulin, 09400 Arignac.

SCI LA MINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MINE.

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