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SCI LA MINOUTERIE

Fermée
Siren444 485 718SCI06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNERadiée le 09 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 485 718, SCI LA MINOUTERIE est une SCI créée le 11 décembre 2002. Son siège social est situé 113 Che du Plan au Prignon Camp Civieri, 06530 Saint-Cezaire-sur-Siagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MYRIAM LEROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI LA MINOUTERIE date du 9 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LA MINOUTERIE

Dénomination
SCI LA MINOUTERIE
SIREN
444 485 718
SIRET (siège)
444 485 718 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09444485718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 485 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 décembre 2002
Date de radiation
09 septembre 2026
Siège social
113 CHE DU PLAN AU PRIGNON CAMP CIVIERI, 06530, SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA MINOUTERIE

Administration, acquisition de tous immeubles

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Finances de SCI LA MINOUTERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MINOUTERIE

ML

MYRIAM LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

ML

MURIELLE LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NB

n'est plus gérant. LEROY Myriam nom d'usage : AUFFRET n'est plus gérant. LEROY Myriam nom d'usage : AUFFRET devient liquidateur BLANC

LEROY Murielle nom d'usage · de mars 2026 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MINOUTERIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNESiègeFermé

    444 485 718 00019 · ouvert le 15 septembre 1971 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MINOUTERIE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 17 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LA MINOUTERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MINOUTERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MINOUTERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MINOUTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MINOUTERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MINOUTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MINOUTERIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    LEROY Murielle nom d'usage : BLANC n'est plus gérant. LEROY Myriam nom d'usage : AUFFRET n'est plus gérant. LEROY Myriam nom d'usage : AUFFRET devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA MINOUTERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MINOUTERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MINOUTERIE est 444 485 718. Le SIRET de son siège social est 444 485 718 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09444485718.

Qui dirige SCI LA MINOUTERIE ?

SCI LA MINOUTERIE est dirigée par MYRIAM LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MINOUTERIE ?

Le siège social de SCI LA MINOUTERIE est situé 113 Che du Plan au Prignon Camp Civieri, 06530 Saint-Cezaire-sur-Siagne.

SCI LA MINOUTERIE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA MINOUTERIE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 septembre 2026.

SCI LA MINOUTERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MINOUTERIE.

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