SCI LA MIOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MIOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2000, identifiée par le SIREN 341 421 857. Son siège social est situé 16 av de la Miotte, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENCE WALSER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MIOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MIOTTE
- SIREN
- 341 421 857
- SIRET (siège)
- 341 421 857 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR00341421857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 421 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2000
- Siège social
- 16 AV DE LA MIOTTE, 90000, BELFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MIOTTE
Exploitation d'un immeuble sis à Belfort 6 FG de Montbéliard
Finances de SCI LA MIOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MIOTTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2018
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2010 à juillet 2018
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2013 à avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MIOTTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
341 421 857 00028 · ouvert le 16 mars 1953 · NAF 6820B
- 90000 BELFORTFermé
341 421 857 00010 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MIOTTE
INPIComptes annuels de SCI LA MIOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MIOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MIOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MIOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MIOTTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-14.645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MIOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MIOTTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : WALSER Sophie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : WALSER Laurence ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : WALSER Xavier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : WALSER Michèle né(e) NICOLAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : WALSER Bernard Gérant, Associé indéfiniment responsable : WALSER Michèle né(e) NICOLAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant associé unique : WALSER Bernard
- création
Date d'effet : 26 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI LA MIOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MIOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MIOTTE est 341 421 857. Le SIRET de son siège social est 341 421 857 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00341421857.
Qui dirige SCI LA MIOTTE ?
SCI LA MIOTTE est dirigée par LAURENCE WALSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MIOTTE ?
Le siège social de SCI LA MIOTTE est situé 16 av de la Miotte, 90000 Belfort.
SCI LA MIOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MIOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MIOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MIOTTE.
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