SCI LA MIRANDE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 481 595, SCI LA MIRANDE est une société civile créée le 14 octobre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 All des Chenes Res les Chenes du Parc Duc, 66000 Perpignan. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN-PIERRE DURBAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MIRANDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MIRANDE
- SIREN
- 342 481 595
- SIRET (siège)
- 342 481 595 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR39342481595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 481 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 14 octobre 1987
- Siège social
- 16 ALL DES CHENES RES LES CHENES DU PARC DUC, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MIRANDE
ACHAT DE PARCELLE DE TERRAIN A BATIR A SAINT ESTEVE
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Finances de SCI LA MIRANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MIRANDE
INSEEÉtablissements de SCI LA MIRANDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
342 481 595 00029 · ouvert le 14 octobre 1987 · NAF 4110D
- 66240 SAINT-ESTEVEFermé
342 481 595 00011 · ouvert le 07 octobre 1987 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LA MIRANDE
INPIConformité de SCI LA MIRANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MIRANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MIRANDE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 19/06664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-15.995
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-17.970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MIRANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MIRANDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI LA MIRANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MIRANDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MIRANDE est 342 481 595. Le SIRET de son siège social est 342 481 595 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39342481595.
Qui dirige SCI LA MIRANDE ?
SCI LA MIRANDE est dirigée par JEAN-PIERRE DURBAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA MIRANDE ?
Le siège social de SCI LA MIRANDE est situé 16 All des Chenes Res les Chenes du Parc Duc, 66000 Perpignan.
SCI LA MIRANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MIRANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MIRANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MIRANDE.
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