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SCI LA MITE

Active
Siren480 212 646SCI01960 PERONNASCréée le 10 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 212 646. Elle est domiciliée 263 Rte de la Foret de Seillon, 01960 Peronnas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CLAIRE GALERON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MITE

Dénomination
SCI LA MITE
SIREN
480 212 646
SIRET (siège)
480 212 646 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61480212646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 212 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
101 292 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 janvier 2005
Siège social
263 RTE DE LA FORET DE SEILLON, 01960, PERONNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MITE

Acquisition par voie D achat ou D apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de biens et droits immobiliers, biens et droits pouvant constituer l accessoire l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI LA MITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MITE

CG

CLAIRE GALERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2015

MG

MARIE-AIMEE GALERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01960 PERONNASSiègeActif

    480 212 646 00016 · ouvert le 20 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GALERON Claire, Françoise, Agnès Gérant, Associé indéfiniment responsable : GALERON Marie-Aimée, Anne

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI LA MITE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MITE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MITE est 480 212 646. Le SIRET de son siège social est 480 212 646 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61480212646.

Qui dirige SCI LA MITE ?

SCI LA MITE est dirigée par CLAIRE GALERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MITE ?

Le siège social de SCI LA MITE est situé 263 Rte de la Foret de Seillon, 01960 Peronnas.

SCI LA MITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MITE.

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