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SCI LA MITONIERE

Active
Siren420 272 023SCI60130 CUIGNIERESCréée le 29 septembre 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

SCI LA MITONIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 272 023. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue de la Mare des Saules, 60130 Cuignieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par TOMAS SAEZ LOPEZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MITONIERE

Dénomination
SCI LA MITONIERE
SIREN
420 272 023
SIRET (siège)
420 272 023 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90420272023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 272 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 septembre 1998
Siège social
62 RUE DE LA MARE DES SAULES, 60130, CUIGNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MITONIERE

Acquisition, administration, exploitation, gestion de biens immobiliers.

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Finances de SCI LA MITONIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MITONIERE

TS

TOMAS SAEZ LOPEZ

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LA MITONIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60130 CUIGNIERESSiègeActif

    420 272 023 00011 · ouvert le 30 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MITONIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI LA MITONIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MITONIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MITONIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MITONIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MITONIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI LA MITONIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MITONIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MITONIERE est 420 272 023. Le SIRET de son siège social est 420 272 023 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90420272023.

Qui dirige SCI LA MITONIERE ?

SCI LA MITONIERE est dirigée par TOMAS SAEZ LOPEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA MITONIERE ?

Le siège social de SCI LA MITONIERE est situé 62 rue de la Mare des Saules, 60130 Cuignieres.

SCI LA MITONIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MITONIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MITONIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MITONIERE.

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