SCI LA MITRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MITRE est une SCI immatriculée le 4 avril 1985 sous le numéro SIREN 332 267 061. Son siège social est situé 112 av de la Mitre, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN HUBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MITRE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MITRE
- SIREN
- 332 267 061
- SIRET (siège)
- 332 267 061 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95332267061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 267 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 1985
- Siège social
- 112 AV DE LA MITRE, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MITRE
Propriété administration gestion mise en valeur location propriété obtention toutes ouvertures de crédits avec ou sans affectation hypothèques
Finances de SCI LA MITRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MITRE
INSEEÉtablissements de SCI LA MITRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
332 267 061 00015 · ouvert le 10 décembre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MITRE
INPIComptes annuels de SCI LA MITRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MITRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MITRE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MITRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
ARNAL Dominique nom d'usage : HUBERT n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 04 avril 1985
Questions fréquentes sur SCI LA MITRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MITRE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MITRE est 332 267 061. Le SIRET de son siège social est 332 267 061 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95332267061.
Qui dirige SCI LA MITRE ?
SCI LA MITRE est dirigée par CHRISTIAN HUBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MITRE ?
Le siège social de SCI LA MITRE est situé 112 av de la Mitre, 83000 Toulon.
SCI LA MITRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MITRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MITRE.
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