SCI LA MITRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 0,15 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 340 224, SCI LA MITRE est une société civile créée le 18 décembre 1990. Son siège social est situé 68 rue Romulus, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par RAULT PHILIPPE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MITRE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MITRE
- SIREN
- 380 340 224
- SIRET (siège)
- 380 340 224 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81380340224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 340 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 0,15 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 décembre 1990
- Siège social
- 68 RUE ROMULUS, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MITRE
Acquisition et gestion d'immeubles
Finances de SCI LA MITRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MITRE
INSEERAULT PHILIPPE
Gérant
Depuis la création (18 décembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCI LA MITRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
380 340 224 00019 · ouvert le 17 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MITRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA MITRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MITRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MITRE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MITRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 18 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LA MITRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MITRE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MITRE est 380 340 224. Le SIRET de son siège social est 380 340 224 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81380340224.
Qui dirige SCI LA MITRE ?
SCI LA MITRE est dirigée par RAULT PHILIPPE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA MITRE ?
Le siège social de SCI LA MITRE est situé 68 rue Romulus, 83000 Toulon.
SCI LA MITRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MITRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MITRE.
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