SCI LA MITRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MITRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 860 029. Son siège social est situé 15 bd Miramar l'Heracles, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER RAYMOND, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MITRE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MITRE
- SIREN
- 913 860 029
- SIRET (siège)
- 913 860 029 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35913860029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 860 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2022
- Siège social
- 15 BD MIRAMAR L'HERACLES, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MITRE
L'acquisition, la propriété et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers ou mobiliers, l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers appartenant à la société, à l'exclusion de toutes activités commerciales telles que définies par les articles 632 et 633 du Code de commerce, et, généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement aux immeubles et droits immobiliers à l'exclusion de celles pouvant porter atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SCI LA MITRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MITRE
INSEEMACHA
Autre
Depuis la création (20 mai 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LA MITRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
913 860 029 00010 · ouvert le 24 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MITRE
INPIComptes annuels de SCI LA MITRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MITRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MITRE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MITRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-24
- création
Date d'effet : 20 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI LA MITRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MITRE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MITRE est 913 860 029. Le SIRET de son siège social est 913 860 029 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35913860029.
Qui dirige SCI LA MITRE ?
SCI LA MITRE est dirigée par OLIVIER RAYMOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MITRE ?
Le siège social de SCI LA MITRE est situé 15 bd Miramar l'Heracles, 83000 Toulon.
SCI LA MITRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MITRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MITRE.
Entreprises similaires
Même activité à Toulon