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SCI LA MODEE

Active
Siren501 203 038SCI78000 VERSAILLESCréée le 28 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 203 038, SCI LA MODEE est une SCI créée le 28 novembre 2007. Son siège social est situé 16 B rue Mansart, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HUBERT OURY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MODEE

Dénomination
SCI LA MODEE
SIREN
501 203 038
SIRET (siège)
501 203 038 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01501203038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 203 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2007
Siège social
16 B RUE MANSART, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MODEE

L'acquisition et la gestion

Finances de SCI LA MODEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MODEE

HO

HUBERT OURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2007) · 18 ans

FV

FRANCOISE VEYSSADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI LA MODEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    501 203 038 00010 · ouvert le 30 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MODEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MODEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MODEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MODEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MODEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MODEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MODEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MODEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-30

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LA MODEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MODEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MODEE est 501 203 038. Le SIRET de son siège social est 501 203 038 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01501203038.

Qui dirige SCI LA MODEE ?

SCI LA MODEE est dirigée par HUBERT OURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MODEE ?

Le siège social de SCI LA MODEE est situé 16 B rue Mansart, 78000 Versailles.

SCI LA MODEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MODEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MODEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MODEE.

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