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SCI LA MODER

Active
Siren538 973 074SCI67240 BISCHWILLERCréée le 11 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MODER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 973 074. Elle est domiciliée 1 rue de la Gare, 67240 Bischwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ZAKARIAE AMROUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MODER

Dénomination
SCI LA MODER
SIREN
538 973 074
SIRET (siège)
538 973 074 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44538973074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 973 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2012
Siège social
1 RUE DE LA GARE, 67240, BISCHWILLER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA MODER

Propriété exploitation par bail location ou autrement gestion administration D immeubles

Finances de SCI LA MODER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MODER

ZA

ZAKARIAE AMROUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans

NB

NADIA BADDA

Autre

Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LA MODER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67240 BISCHWILLERSiègeActif

    538 973 074 00015 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MODER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MODER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MODER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MODER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MODER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MODER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MODER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MODER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI LA MODER

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MODER ?

Le numéro SIREN de SCI LA MODER est 538 973 074. Le SIRET de son siège social est 538 973 074 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44538973074.

Qui dirige SCI LA MODER ?

SCI LA MODER est dirigée par ZAKARIAE AMROUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MODER ?

Le siège social de SCI LA MODER est situé 1 rue de la Gare, 67240 Bischwiller.

SCI LA MODER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MODER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MODER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MODER.

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