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SCI LA MODESTIE

Active
Siren409 749 397SCI59191 LIGNY-EN-CAMBRESISCréée le 08 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 749 397, SCI LA MODESTIE est une SCI créée le 8 novembre 1996. Son siège social est situé 52 rue Jean Lebas, 59191 Ligny-en-Cambresis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNADETTE PYTEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MODESTIE

Dénomination
SCI LA MODESTIE
SIREN
409 749 397
SIRET (siège)
409 749 397 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86409749397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 749 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 1996
Siège social
52 RUE JEAN LEBAS, 59191, LIGNY-EN-CAMBRESIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MODESTIE

ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI LA MODESTIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MODESTIE

BP

BERNADETTE PYTEL

Gérant

Depuis la création (08 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI LA MODESTIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59191 LIGNY-EN-CAMBRESISSiègeActif

    409 749 397 00017 · ouvert le 08 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MODESTIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MODESTIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MODESTIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MODESTIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MODESTIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MODESTIE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MODESTIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MODESTIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LA MODESTIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MODESTIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MODESTIE est 409 749 397. Le SIRET de son siège social est 409 749 397 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86409749397.

Qui dirige SCI LA MODESTIE ?

SCI LA MODESTIE est dirigée par BERNADETTE PYTEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA MODESTIE ?

Le siège social de SCI LA MODESTIE est situé 52 rue Jean Lebas, 59191 Ligny-en-Cambresis.

SCI LA MODESTIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MODESTIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MODESTIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MODESTIE.

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