SCI LA MODESTIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 837 541 804, SCI LA MODESTIE est une SCI créée le 16 février 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Rte de la Corniche, 78270 Rolleboise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MANUEL ALVES PINTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MODESTIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MODESTIE
- SIREN
- 837 541 804
- SIRET (siège)
- 837 541 804 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86837541804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 541 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2018
- Siège social
- 38 RTE DE LA CORNICHE, 78270, ROLLEBOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MODESTIE
Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement, de tout immeuble, bâti ou non bâti dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI LA MODESTIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MODESTIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2018) · 8 ans
Établissements de SCI LA MODESTIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78270 ROLLEBOISESiègeActif
837 541 804 00014 · ouvert le 11 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MODESTIE
INPIComptes annuels de SCI LA MODESTIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MODESTIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MODESTIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MODESTIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MODESTIE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-15.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 20-10.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-10.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MODESTIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MODESTIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-11
- création
Date d'effet : 16 février 2018
Questions fréquentes sur SCI LA MODESTIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MODESTIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MODESTIE est 837 541 804. Le SIRET de son siège social est 837 541 804 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86837541804.
Qui dirige SCI LA MODESTIE ?
SCI LA MODESTIE est dirigée par MANUEL ALVES PINTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MODESTIE ?
Le siège social de SCI LA MODESTIE est situé 38 Rte de la Corniche, 78270 Rolleboise.
SCI LA MODESTIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MODESTIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MODESTIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MODESTIE.
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