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SCI LA MOGETTE

Active
Siren792 984 502SCI38260 PORTE-DES-BONNEVAUXCréée le 14 mai 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
112 k€

SCI LA MOGETTE est une SCI immatriculée le 14 mai 2013 sous le numéro SIREN 792 984 502. Son siège social est situé 746 Rte des Etangs, 38260 Porte-des-Bonnevaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE COURPRON, autre.

Fiche d'identité de SCI LA MOGETTE

Dénomination
SCI LA MOGETTE
SIREN
792 984 502
SIRET (siège)
792 984 502 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00792984502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 984 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
111 990 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mai 2013
Siège social
746 RTE DES ETANGS, 38260, PORTE-DES-BONNEVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA MOGETTE

Acquisition, gestion, location de tous biens ou droits immobiliers ; prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; obtention de tous prêts ou ouvertures de crédit ; mise à disposition gratuite des associés gérants de l'immeuble social

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Finances de SCI LA MOGETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOGETTE

PC

PHILIPPE COURPRON

Autre

Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans

MM

MARYSE MERMET

Autre

Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans

JR

JULIEN RICHARD

Autre

Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LA MOGETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 PORTE-DES-BONNEVAUXSiègeActif

    792 984 502 00015 · ouvert le 10 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOGETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Conformité de SCI LA MOGETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOGETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MOGETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOGETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MOGETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-10

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI LA MOGETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOGETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOGETTE est 792 984 502. Le SIRET de son siège social est 792 984 502 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00792984502.

Qui dirige SCI LA MOGETTE ?

SCI LA MOGETTE est dirigée par PHILIPPE COURPRON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOGETTE ?

Le siège social de SCI LA MOGETTE est situé 746 Rte des Etangs, 38260 Porte-des-Bonnevaux.

SCI LA MOGETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOGETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOGETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOGETTE.