Checkers

SCI LA MOGNE

Active
Siren535 036 677Société civile38400 SAINT-MARTIN-D'HERESCréée le 03 octobre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA MOGNE est une société civile immatriculée le 3 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 036 677. Elle est domiciliée 41 av de la Mogne, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTOPHE DESBOS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MOGNE

Dénomination
SCI LA MOGNE
SIREN
535 036 677
SIRET (siège)
535 036 677 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21535036677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 036 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 octobre 2011
Siège social
41 AV DE LA MOGNE, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOGNE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous biens immeubles et biens mobiliers. Pour les opérations ci-dessus, le recours à l'emprunt, l'aléniation des immeubles devenus inutiles, toutes opérations financières moblières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA MOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOGNE

CD

CHRISTOPHE DESBOS

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2011) · 15 ans

DS

Établissements de SCI LA MOGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    535 036 677 00016 · ouvert le 22 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI LA MOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MOGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MOGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    SOARES David nom d'usage : SOARES devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-22

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI LA MOGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOGNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOGNE est 535 036 677. Le SIRET de son siège social est 535 036 677 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21535036677.

Qui dirige SCI LA MOGNE ?

SCI LA MOGNE est dirigée par CHRISTOPHE DESBOS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOGNE ?

Le siège social de SCI LA MOGNE est situé 41 av de la Mogne, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

SCI LA MOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOGNE.