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SCI LA MOINERIE

Active
Siren418 716 668SCI14920 MathieuCréée le 01 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
150 k€

SCI LA MOINERIE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 418 716 668. Son siège social est situé 2 RUE Eudes Deslongchamps, 14920 Mathieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CATHERINE COURTEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MOINERIE

Dénomination
SCI LA MOINERIE
SIREN
418 716 668
SIRET (siège)
418 716 668 00029
N° TVA intracommunautaire
FR16418716668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 716 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
2 RUE Eudes Deslongchamps, 14920, Mathieu
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOINERIE

location biens immobiliers

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Finances de SCI LA MOINERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOINERIE

CC

CATHERINE COURTEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

GC

GERARD COURTEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

AC

ALAIN COURTEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Anciens dirigeants (1)

CT

Catherine, Françoise TETU

Gérant associé · de décembre 2011 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MOINERIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14920 MathieuSiègeActif

    418 716 668 00029 · ouvert le 27 avril 2025 · NAF 6820B

  • 50150 SOURDEVALFermé

    418 716 668 00011 · ouvert le 14 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOINERIE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LA MOINERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOINERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOINERIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOINERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MOINERIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculée le 2025-05-22 · Début d'activité : 2025-04-27

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant associé : TETU Catherine, Françoise, Andrée né(e) COURTEILLE Gérant associé : COURTEILLE Alain, Gérard, Jean Gérant associé : COURTEILLE Gérard, Jean, Henri

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LA MOINERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOINERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOINERIE est 418 716 668. Le SIRET de son siège social est 418 716 668 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16418716668.

Qui dirige SCI LA MOINERIE ?

SCI LA MOINERIE est dirigée par CATHERINE COURTEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOINERIE ?

Le siège social de SCI LA MOINERIE est situé 2 RUE Eudes Deslongchamps, 14920 Mathieu.

SCI LA MOINERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOINERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOINERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOINERIE.

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