SCI LA MOINERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LA MOINERIE est une SCI immatriculée le 20 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 416 663. Son siège social est situé 9 RES les Pontons, 14960 Saint-Côme-de-Fresné. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ELODIE NOBLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MOINERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MOINERIE
- SIREN
- 824 416 663
- SIRET (siège)
- 824 416 663 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR67824416663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 416 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 2016
- Siège social
- 9 RES les Pontons, 14960, Saint-Côme-de-Fresné
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MOINERIE
L'acquisition, la propriété de tous biens et droits immobiliers à usage commercial et/ou habitation. La gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens dont la société est propriétaire.
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Finances de SCI LA MOINERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MOINERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2016) · 9 ans
SARL CONOB
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI LA MOINERIE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 14960 Saint-Côme-de-FresnéSiègeActif
824 416 663 00030 · ouvert le 21 mai 2026 · NAF 6820B
- 14400 AGYActif
824 416 663 00014 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 7010Z
- 14400 TOUR-EN-BESSINFermé
824 416 663 00022 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MOINERIE
INPIConformité de SCI LA MOINERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOINERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOINERIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03974
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/04681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 février 2024 · N° 20/08626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MOINERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MOINERIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-20 · Début d'activité : 2017-03-01
- création
Date d'effet : 20 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI LA MOINERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOINERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MOINERIE est 824 416 663. Le SIRET de son siège social est 824 416 663 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67824416663.
Qui dirige SCI LA MOINERIE ?
SCI LA MOINERIE est dirigée par ELODIE NOBLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MOINERIE ?
Le siège social de SCI LA MOINERIE est situé 9 RES les Pontons, 14960 Saint-Côme-de-Fresné.
SCI LA MOINERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MOINERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MOINERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOINERIE.
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