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SCI LA MOINERIE

Active
Siren824 416 663SCI14960 Saint-Côme-de-FresnéCréée le 20 décembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI LA MOINERIE est une SCI immatriculée le 20 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 416 663. Son siège social est situé 9 RES les Pontons, 14960 Saint-Côme-de-Fresné. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ELODIE NOBLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MOINERIE

Dénomination
SCI LA MOINERIE
SIREN
824 416 663
SIRET (siège)
824 416 663 00030
N° TVA intracommunautaire
FR67824416663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 416 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 décembre 2016
Siège social
9 RES les Pontons, 14960, Saint-Côme-de-Fresné
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOINERIE

L'acquisition, la propriété de tous biens et droits immobiliers à usage commercial et/ou habitation. La gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens dont la société est propriétaire.

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Finances de SCI LA MOINERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MOINERIE

EN

ELODIE NOBLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2016) · 9 ans

DC

DANY COQUARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2016) · 9 ans

S

SARL CONOB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI LA MOINERIE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 14960 Saint-Côme-de-FresnéSiègeActif

    824 416 663 00030 · ouvert le 21 mai 2026 · NAF 6820B

  • 14400 AGYActif

    824 416 663 00014 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 7010Z

  • 14400 TOUR-EN-BESSINFermé

    824 416 663 00022 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOINERIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 août 2019

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Conformité de SCI LA MOINERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOINERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOINERIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOINERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MOINERIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-20 · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI LA MOINERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOINERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOINERIE est 824 416 663. Le SIRET de son siège social est 824 416 663 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67824416663.

Qui dirige SCI LA MOINERIE ?

SCI LA MOINERIE est dirigée par ELODIE NOBLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOINERIE ?

Le siège social de SCI LA MOINERIE est situé 9 RES les Pontons, 14960 Saint-Côme-de-Fresné.

SCI LA MOINERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOINERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOINERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOINERIE.