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SCI LA MOISSETTE

Active
Siren813 179 751Société civile03500 Louchy-MontfandCréée le 25 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MOISSETTE est une société civile immatriculée le 25 août 2015 sous le numéro SIREN 813 179 751. Son siège social est situé 8 RUE de l'Eglise, 03500 Louchy-Montfand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC DROUILLAT-CHAPON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MOISSETTE

Dénomination
SCI LA MOISSETTE
SIREN
813 179 751
SIRET (siège)
813 179 751 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32813179751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 179 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 2015
Siège social
8 RUE de l'Eglise, 03500, Louchy-Montfand
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOISSETTE

Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés. La prise de participations dans toutes sociétés immobilières.

Finances de SCI LA MOISSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOISSETTE

JD

JEAN-LUC DROUILLAT-CHAPON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2015) · 11 ans

MD

Maud DROUILLAT-CHAPON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA MOISSETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03500 Louchy-MontfandSiègeActif

    813 179 751 00017 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOISSETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 25 août 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI LA MOISSETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOISSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOISSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOISSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MOISSETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOISSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOISSETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Gérant, Associé : DROUILLAT-CHAPON Jean-Luc, Bernard, Yves ; Associé : EZIMMO

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-25 · Début d'activité : 2015-09-01

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2015

Questions fréquentes sur SCI LA MOISSETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOISSETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOISSETTE est 813 179 751. Le SIRET de son siège social est 813 179 751 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32813179751.

Qui dirige SCI LA MOISSETTE ?

SCI LA MOISSETTE est dirigée par JEAN-LUC DROUILLAT-CHAPON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOISSETTE ?

Le siège social de SCI LA MOISSETTE est situé 8 RUE de l'Eglise, 03500 Louchy-Montfand.

SCI LA MOISSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOISSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOISSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOISSETTE.

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