SCI LA MOISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA MOISSON est une SCI immatriculée le 14 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 058 913. Elle est domiciliée 14 rue Ganterie, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. THOMAS CHAILLOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MOISSON
INSEE- Dénomination
- SCI LA MOISSON
- SIREN
- 384 058 913
- SIRET (siège)
- 384 058 913 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR81384058913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 058 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 janvier 1992
- Siège social
- 14 RUE GANTERIE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MOISSON
L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS EN FRANCE.
Finances de SCI LA MOISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MOISSON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 1992) · 34 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 1992) · 34 ans
Établissements de SCI LA MOISSON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
384 058 913 00029 · ouvert le 14 janvier 1992 · NAF 6820A
- 76000 ROUENFermé
384 058 913 00011 · ouvert le 12 janvier 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA MOISSON
INPIComptes annuels de SCI LA MOISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MOISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOISSON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-18.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-27.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-14.366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 03 décembre 2012 · N° 12/03751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-43.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MOISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MOISSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI LA MOISSON
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOISSON ?
Le numéro SIREN de SCI LA MOISSON est 384 058 913. Le SIRET de son siège social est 384 058 913 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81384058913.
Qui dirige SCI LA MOISSON ?
SCI LA MOISSON est dirigée par THOMAS CHAILLOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MOISSON ?
Le siège social de SCI LA MOISSON est situé 14 rue Ganterie, 76000 Rouen.
SCI LA MOISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MOISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MOISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOISSON.
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