SCI LA MOLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 369 367, SCI LA MOLETTE est une SCI créée le 9 septembre 2011. Son siège social est situé 96 rue Porta, 81000 Albi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SAUVEUR FERRARA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MOLETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MOLETTE
- SIREN
- 501 369 367
- SIRET (siège)
- 501 369 367 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR20501369367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 369 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2011
- Siège social
- 96 RUE PORTA, 81000, ALBI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MOLETTE
Acquisition, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis.
Finances de SCI LA MOLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MOLETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2011) · 15 ans
LMP IMMOBILIER
Autre
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. FERRARA Sauveur nom d'usage : FERRARA devient gérant GASTEBOIX
TRARIEUX Isabelle nom d'usage · de mars 2011 à septembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MOLETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81000 ALBISiègeActif
501 369 367 00021 · ouvert le 21 novembre 2007 · NAF 6820B
- 07140 LES ASSIONSFermé
501 369 367 00013 · ouvert le 21 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MOLETTE
INPIComptes annuels de SCI LA MOLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MOLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOLETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/02276
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 99-42.226
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 96-45.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1998 · N° 97-41.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 94-40.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MOLETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculée le 2011-09-09 · Début d'activité : 2007-11-21
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
TRARIEUX Isabelle nom d'usage : GASTEBOIX n'est plus gérant. FERRARA Sauveur nom d'usage : FERRARA devient gérant.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LA MOLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOLETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MOLETTE est 501 369 367. Le SIRET de son siège social est 501 369 367 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20501369367.
Qui dirige SCI LA MOLETTE ?
SCI LA MOLETTE est dirigée par SAUVEUR FERRARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MOLETTE ?
Le siège social de SCI LA MOLETTE est situé 96 rue Porta, 81000 Albi.
SCI LA MOLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MOLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOLETTE.
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