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SCI LA MOLETTE

Active
Siren534 030 036SCI78690 LES ESSARTS-LE-ROICréée le 10 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LA MOLETTE est une SCI immatriculée le 10 août 2011 sous le numéro SIREN 534 030 036. Son siège social est situé 24 rue Georges Pompidou, 78690 Les Essarts-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN FONDRAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MOLETTE

Dénomination
SCI LA MOLETTE
SIREN
534 030 036
SIRET (siège)
534 030 036 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96534030036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 030 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2011
Siège social
24 RUE GEORGES POMPIDOU, 78690, LES ESSARTS-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOLETTE

acquisition, propriété, construction, gestion, administration et disposition d'immeubles batis ou non batis

Finances de SCI LA MOLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOLETTE

SF

SYLVAIN FONDRAT

Gérant

Depuis la création (10 août 2011) · 15 ans

CF

CHARLOTTE FONDRAT

Autre

Depuis la création (10 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LA MOLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78690 LES ESSARTS-LE-ROISiègeActif

    534 030 036 00014 · ouvert le 15 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOLETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MOLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOLETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOLETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-15

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2011

Questions fréquentes sur SCI LA MOLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOLETTE est 534 030 036. Le SIRET de son siège social est 534 030 036 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96534030036.

Qui dirige SCI LA MOLETTE ?

SCI LA MOLETTE est dirigée par SYLVAIN FONDRAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOLETTE ?

Le siège social de SCI LA MOLETTE est situé 24 rue Georges Pompidou, 78690 Les Essarts-le-Roi.

SCI LA MOLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOLETTE.

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