SCI LA MOLIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 145 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MOLIERE est une SCI immatriculée le 18 février 2003 sous le numéro SIREN 445 356 371. Elle est domiciliée 7 rue Elie Rochette, 69007 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LYLIANE GAILLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MOLIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MOLIERE
- SIREN
- 445 356 371
- SIRET (siège)
- 445 356 371 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49445356371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 356 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 145 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2003
- Siège social
- 7 RUE ELIE ROCHETTE, 69007, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MOLIERE
Location d'immeubles
Finances de SCI LA MOLIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MOLIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA MOLIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69007 LYONSiègeActif
445 356 371 00010 · ouvert le 23 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MOLIERE
INPIComptes annuels de SCI LA MOLIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOLIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MOLIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOLIERE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/13599
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2024 · N° 17/16442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/15897
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/15897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 06 juillet 2018 · N° 18/01846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MOLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MOLIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 2003
Questions fréquentes sur SCI LA MOLIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOLIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MOLIERE est 445 356 371. Le SIRET de son siège social est 445 356 371 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49445356371.
Qui dirige SCI LA MOLIERE ?
SCI LA MOLIERE est dirigée par LYLIANE GAILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA MOLIERE ?
Le siège social de SCI LA MOLIERE est situé 7 rue Elie Rochette, 69007 Lyon.
SCI LA MOLIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MOLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MOLIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOLIERE.
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