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SCI LA MOLIERE

Active
Siren479 701 534Société civile60240 HADANCOURT-LE-HAUT-CLOCHERCréée le 08 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MOLIERE est une société civile immatriculée le 8 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 701 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Petit Serans, 60240 Hadancourt-le-Haut-Clocher. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDINE DONCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MOLIERE

Dénomination
SCI LA MOLIERE
SIREN
479 701 534
SIRET (siège)
479 701 534 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04479701534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 701 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
457 347,05 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2004
Siège social
2 RTE DE PETIT SERANS, 60240, HADANCOURT-LE-HAUT-CLOCHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOLIERE

Acquisition de tous biens immobiliers, gestion, mise en valeur, administration, exploitation et location de tous biens immobiliers dont la société pourrait être propriétaire.

Finances de SCI LA MOLIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOLIERE

CD

CLAUDINE DONCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2004) · 21 ans

AD

ALAIN DONCHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2004) · 21 ans

FH

FRANCOISE HUZLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI LA MOLIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60240 HADANCOURT-LE-HAUT-CLOCHERSiègeActif

    479 701 534 00014 · ouvert le 30 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOLIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2007

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MOLIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOLIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOLIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MOLIERE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOLIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LA MOLIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOLIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOLIERE est 479 701 534. Le SIRET de son siège social est 479 701 534 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04479701534.

Qui dirige SCI LA MOLIERE ?

SCI LA MOLIERE est dirigée par CLAUDINE DONCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOLIERE ?

Le siège social de SCI LA MOLIERE est situé 2 Rte de Petit Serans, 60240 Hadancourt-le-Haut-Clocher.

SCI LA MOLIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOLIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOLIERE.

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