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SCI LA MOLINE

Active
Siren401 183 058SCI69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 23 mai 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 183 058, SCI LA MOLINE est une SCI créée le 23 mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Rte de Geneve 9 Parc du Vieux Rhone, 69140 Rillieux-la-Pape. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE PAQUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MOLINE

Dénomination
SCI LA MOLINE
SIREN
401 183 058
SIRET (siège)
401 183 058 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55401183058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 183 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 1995
Siège social
60 RTE DE GENEVE 9 PARC DU VIEUX RHONE, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MOLINE

Sans activité

Finances de SCI LA MOLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MOLINE

SP

SERGE PAQUET

Gérant

Depuis la création (23 mai 1995) · 31 ans

AT

ANDRE TROGNO

Gérant

Depuis la création (23 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA MOLINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeFermé

    401 183 058 00015 · ouvert le 23 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MOLINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MOLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MOLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MOLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MOLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MOLINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MOLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MOLINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI LA MOLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MOLINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MOLINE est 401 183 058. Le SIRET de son siège social est 401 183 058 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55401183058.

Qui dirige SCI LA MOLINE ?

SCI LA MOLINE est dirigée par SERGE PAQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MOLINE ?

Le siège social de SCI LA MOLINE est situé 60 Rte de Geneve 9 Parc du Vieux Rhone, 69140 Rillieux-la-Pape.

SCI LA MOLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MOLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MOLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MOLINE.