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SCI LA MONETTE

Active
Siren409 268 935SCI54870 VILLERS-LA-CHEVRECréée le 08 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA MONETTE est une SCI immatriculée le 8 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 268 935. Son siège social est situé Che du Bois de Saint Pancre, 54870 Villers-la-Chevre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL DUBOIS, autre.

Fiche d'identité de SCI LA MONETTE

Dénomination
SCI LA MONETTE
SIREN
409 268 935
SIRET (siège)
409 268 935 00023
N° TVA intracommunautaire
FR23409268935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 268 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 1996
Siège social
CHE DU BOIS DE SAINT PANCRE, 54870, VILLERS-LA-CHEVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA MONETTE

Acquisition, location, admi- nistration, gestion et exploitation de tous immeubles batis et non batis

Finances de SCI LA MONETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MONETTE

DD

DANIEL DUBOIS

Autre

Depuis la création (08 octobre 1996) · 30 ans

MM

MARIE MOTTE

Autre

Depuis la création (08 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA MONETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54870 VILLERS-LA-CHEVRESiègeActif

    409 268 935 00023 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820B

  • 54400 COSNES-ET-ROMAINFermé

    409 268 935 00015 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MONETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2018

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MONETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MONETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MONETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MONETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MONETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MONETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MONETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI LA MONETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MONETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MONETTE est 409 268 935. Le SIRET de son siège social est 409 268 935 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23409268935.

Qui dirige SCI LA MONETTE ?

SCI LA MONETTE est dirigée par DANIEL DUBOIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MONETTE ?

Le siège social de SCI LA MONETTE est situé Che du Bois de Saint Pancre, 54870 Villers-la-Chevre.

SCI LA MONETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MONETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MONETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MONETTE.

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