SCI LA MONNAIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 399 391, SCI LA MONNAIE est une SCI créée le 6 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Colliau, 60270 Gouvieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS CHEVALIER DU FAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MONNAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MONNAIE
- SIREN
- 508 399 391
- SIRET (siège)
- 508 399 391 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR61508399391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 399 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2008
- Siège social
- 43 RUE COLLIAU, 60270, GOUVIEUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MONNAIE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administra
Finances de SCI LA MONNAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MONNAIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de août 2020 à novembre 2023
Marie-Charlotte CHEVALIER DU FAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2023 à avril 2023
Jean-Yves. Co-gérant associé : JUSTEAU Annie né AUBOUIN JUSTEAU
Gérant · de octobre 2008 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MONNAIE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 60270 GOUVIEUXSiègeActif
508 399 391 00038 · ouvert le 22 février 2023 · NAF 6820B
- 49100 ANGERSFermé
508 399 391 00012 · ouvert le 18 septembre 2008 · NAF 6820B
- 49100 ANGERSFermé
508 399 391 00020 · ouvert le 18 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MONNAIE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA MONNAIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MONNAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MONNAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MONNAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MONNAIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 août 2026 · N° 23/00951
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025076582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00149
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Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2024F00102
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Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00502
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 février 2026 · N° 22/01385
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04230
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/12560
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01590
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25-10.110
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025L01281
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025003957
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Décision du 15 mai 2025 · N° 22/06471
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00083
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Décision du 13 mai 2025 · N° 2025034381
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Décision du 19 mars 2025 · N° 21/03079
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/04430
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MONNAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MONNAIE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVALIER Marie-Charlotte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVALIER DU FAU François
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVALIER DU FAU Marie-Charlotte
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant : JUSTEAU Annie
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Immatriculée le 2023-04-04 · Début d'activité : 2023-02-22
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : JUSTEAU Jean-Yves ; Gérant : JUSTEAU Annie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-06 · Début d'activité : 2008-09-18
- création
Date d'effet : 06 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI LA MONNAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MONNAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MONNAIE est 508 399 391. Le SIRET de son siège social est 508 399 391 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61508399391.
Qui dirige SCI LA MONNAIE ?
SCI LA MONNAIE est dirigée par FRANCOIS CHEVALIER DU FAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MONNAIE ?
Le siège social de SCI LA MONNAIE est situé 43 rue Colliau, 60270 Gouvieux.
SCI LA MONNAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MONNAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MONNAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MONNAIE.
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