SCI LA MONNERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MONNERIE est une SCI immatriculée le 5 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 684 360. Son siège social est situé 17 La Guinguette, 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCIS VISAGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MONNERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MONNERIE
- SIREN
- 450 684 360
- SIRET (siège)
- 450 684 360 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65450684360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 684 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2003
- Siège social
- 17 LA GUINGUETTE, 61300, SAINT-SULPICE-SUR-RISLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MONNERIE
Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financieres, mobilieres ou immobilieres, se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI LA MONNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MONNERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI LA MONNERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61300 SAINT-SULPICE-SUR-RISLESiègeActif
450 684 360 00016 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MONNERIE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA MONNERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MONNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MONNERIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026009988
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04446
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-18.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-42.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-10.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1995 · N° 93-12.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-40.975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MONNERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LA MONNERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MONNERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MONNERIE est 450 684 360. Le SIRET de son siège social est 450 684 360 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65450684360.
Qui dirige SCI LA MONNERIE ?
SCI LA MONNERIE est dirigée par FRANCIS VISAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MONNERIE ?
Le siège social de SCI LA MONNERIE est situé 17 La Guinguette, 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle.
SCI LA MONNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MONNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MONNERIE.
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