SCI LA MONTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 492 298, SCI LA MONTA est une société civile créée le 6 mai 2003. Elle est domiciliée 9 rue de la Liberte Chez Mr Cassiali Dr, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC CACCIALI, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MONTA
INSEE- Dénomination
- SCI LA MONTA
- SIREN
- 448 492 298
- SIRET (siège)
- 448 492 298 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91448492298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 492 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2003
- Siège social
- 9 RUE DE LA LIBERTE CHEZ MR CASSIALI DR, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MONTA
Acquisition et administration d'immeubles
Finances de SCI LA MONTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MONTA
INSEEÉtablissements de SCI LA MONTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
448 492 298 00014 · ouvert le 17 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MONTA
INPIComptes annuels de SCI LA MONTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MONTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MONTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MONTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MONTA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/02366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MONTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MONTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI LA MONTA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MONTA ?
Le numéro SIREN de SCI LA MONTA est 448 492 298. Le SIRET de son siège social est 448 492 298 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91448492298.
Qui dirige SCI LA MONTA ?
SCI LA MONTA est dirigée par JEAN-LUC CACCIALI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MONTA ?
Le siège social de SCI LA MONTA est situé 9 rue de la Liberte Chez Mr Cassiali Dr, 38000 Grenoble.
SCI LA MONTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MONTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MONTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MONTA.
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