SCI LA MONTAGNE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI LA MONTAGNE est une société civile immatriculée le 20 septembre 1989 sous le numéro SIREN 950 358 945. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Beau Larris, 60260 Lamorlaye. SCI LA MONTAGNE relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par ALAIN GONZALEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MONTAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MONTAGNE
- SIREN
- 950 358 945
- SIRET (siège)
- 950 358 945 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79950358945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 358 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 septembre 1989
- Siège social
- 2 RUE DU BEAU LARRIS, 60260, LAMORLAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MONTAGNE
Location, acquisition d'immeubles, construction administration.
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Finances de SCI LA MONTAGNE
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INSEEÉtablissements de SCI LA MONTAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60260 LAMORLAYESiègeActif
950 358 945 00018 · ouvert le 20 septembre 1989 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LA MONTAGNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA MONTAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MONTAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MONTAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/12723
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024061423
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00068
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00106
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Décision du 13 mai 2026 · N° 22/00936
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00156
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/06510
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00138
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Décision du 05 mars 2026 · N° 24/04682
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Décision du 25 février 2026 · N° 25/00844
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MONTAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MONTAGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LA MONTAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MONTAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MONTAGNE est 950 358 945. Le SIRET de son siège social est 950 358 945 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79950358945.
Qui dirige SCI LA MONTAGNE ?
SCI LA MONTAGNE est dirigée par ALAIN GONZALEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA MONTAGNE ?
Le siège social de SCI LA MONTAGNE est situé 2 rue du Beau Larris, 60260 Lamorlaye.
SCI LA MONTAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MONTAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MONTAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MONTAGNE.
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