SCI LA MONTAGNETTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 016 817, SCI LA MONTAGNETTE est une SCI créée le 6 novembre 1992. Elle est domiciliée Anc Che de Graveson Quartier Jacine, 13150 Tarascon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LAETITIA BEZOMBES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MONTAGNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MONTAGNETTE
- SIREN
- 389 016 817
- SIRET (siège)
- 389 016 817 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07389016817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 016 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 novembre 1992
- Siège social
- ANC CHE DE GRAVESON QUARTIER JACINE, 13150, TARASCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MONTAGNETTE
Acquisition construction & propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel
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Finances de SCI LA MONTAGNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MONTAGNETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA MONTAGNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13150 TARASCONSiègeActif
389 016 817 00014 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MONTAGNETTE
INPIConformité de SCI LA MONTAGNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MONTAGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MONTAGNETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-14.592
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 février 2023 · N° 21/15921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 91-17.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MONTAGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MONTAGNETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Gérant associé : GIRAUD Dominique Gérant associé : BEZOMBES Laetitia
- création
Date d'effet : 06 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LA MONTAGNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MONTAGNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MONTAGNETTE est 389 016 817. Le SIRET de son siège social est 389 016 817 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07389016817.
Qui dirige SCI LA MONTAGNETTE ?
SCI LA MONTAGNETTE est dirigée par LAETITIA BEZOMBES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MONTAGNETTE ?
Le siège social de SCI LA MONTAGNETTE est situé Anc Che de Graveson Quartier Jacine, 13150 Tarascon.
SCI LA MONTAGNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MONTAGNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MONTAGNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MONTAGNETTE.
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