SCI LA MONTEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 072 233, SCI LA MONTEE est une SCI créée le 16 décembre 2010. Elle est domiciliée 112 rue de Charlieu, 42720 Pouilly-sous-Charlieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIA DA SILVA FERREIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MONTEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MONTEE
- SIREN
- 529 072 233
- SIRET (siège)
- 529 072 233 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85529072233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 072 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2010
- Siège social
- 112 RUE DE CHARLIEU, 42720, POUILLY-SOUS-CHARLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MONTEE
Acquisition de tous immeubles
Finances de SCI LA MONTEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MONTEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2010) · 15 ans
JOSE MOREIRA GONCALVES BARROSO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI LA MONTEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEUSiègeActif
529 072 233 00016 · ouvert le 17 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MONTEE
INPIComptes annuels de SCI LA MONTEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MONTEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MONTEE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA MONTEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 novembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 février 2017. Clôturée le 19 février 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 19 février 2018 · publié le 11 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROANNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/956
Jugement du 16 mars 2017 · publié le 31 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROANNE
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Roanne au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/702
Jugement du 16 mars 2017 · publié le 31 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROANNE
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Roanne ; déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/956
Jugement du 02 février 2017 · publié le 15 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROANNE
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Roanne a converti en liquidation judiciaire la procédure de redressement ouverte ; a désigné la SELARL MJ SYNERGIE, mandataire judiciaire, pris en la personne de Maître CHRETIEN (Fabrice), 9, place Georges Clémenceau à 42300 en qualité de liquidateur ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° : 16/956
Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROANNE
Par jugement en date du 30 novembre 2016, le Tribunal de Grande Instance de Roanne a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 30 novembre 2016 ; a désigné la SELARL MJ SYNERGIE, mandataire judiciaire, pris en la personne de Maître CHRETIEN (Fabrice), 9, place Georges Clemenceau à 42300 en qualité de liquidateur ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/956
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MONTEE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MONTEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MONTEE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROANNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/956
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROANNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-16 · Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Roanne ; déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/956
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROANNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-16 · Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Roanne au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/702
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROANNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-02 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Roanne a converti en liquidation judiciaire la procédure de redressement ouverte ; a désigné la SELARL MJ SYNERGIE, mandataire judiciaire, pris en la personne de Maître CHRETIEN (Fabrice), 9, place Georges Clémenceau à 42300 en qualité de liquidateur ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° : 16/956
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROANNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-30 · Par jugement en date du 30 novembre 2016, le Tribunal de Grande Instance de Roanne a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 30 novembre 2016 ; a désigné la SELARL MJ SYNERGIE, mandataire judiciaire, pris en la personne de Maître CHRETIEN (Fabrice), 9, place Georges Clemenceau à 42300 en qualité de liquidateur ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/956
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-16 · Début d'activité : 2010-11-17
- création
Date d'effet : 16 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LA MONTEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MONTEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MONTEE est 529 072 233. Le SIRET de son siège social est 529 072 233 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85529072233.
Qui dirige SCI LA MONTEE ?
SCI LA MONTEE est dirigée par MARIA DA SILVA FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MONTEE ?
Le siège social de SCI LA MONTEE est situé 112 rue de Charlieu, 42720 Pouilly-sous-Charlieu.
SCI LA MONTEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MONTEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MONTEE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA MONTEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2018 pour insuffisance d'actif.
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