SCI LA MORAINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 30,5 k€
SCI LA MORAINE est une SCI immatriculée le 2 février 1989 sous le numéro SIREN 349 268 359. Elle est domiciliée Ld, 74220 La Clusaz. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCOIS POLLET-THIOLLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MORAINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MORAINE
- SIREN
- 349 268 359
- SIRET (siège)
- 349 268 359 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31349268359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 268 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 février 1989
- Siège social
- LD , 74220, La Clusaz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MORAINE
ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LA MORAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MORAINE
INSEEÉtablissements de SCI LA MORAINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74220 La ClusazSiègeFermé
349 268 359 00016 · ouvert le 07 décembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MORAINE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA MORAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MORAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MORAINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MORAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MORAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 1989
Questions fréquentes sur SCI LA MORAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MORAINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MORAINE est 349 268 359. Le SIRET de son siège social est 349 268 359 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31349268359.
Qui dirige SCI LA MORAINE ?
SCI LA MORAINE est dirigée par FRANCOIS POLLET-THIOLLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MORAINE ?
Le siège social de SCI LA MORAINE est situé Ld, 74220 La Clusaz.
SCI LA MORAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MORAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MORAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MORAINE.
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