SCI LA MORDOREE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 609,8 €
SCI LA MORDOREE est une SCI immatriculée le 24 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 989 904. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Huttieres le Clos des Plantes, 49610 Soulaines-sur-Aubance. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE LETHEULE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MORDOREE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MORDOREE
- SIREN
- 381 989 904
- SIRET (siège)
- 381 989 904 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR84381989904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 989 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mai 1991
- Siège social
- CHE DES HUTTIERES LE CLOS DES PLANTES, 49610, SOULAINES-SUR-AUBANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA MORDOREE
L'acquisition d'immeubles, biens immobiliers, droits représentatifs de biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel ou autre, l'aménagement l'administration, la gestion de ces droits et biens par voie de location ou autrement éventuellement la vente en totalité ou partielle et l'échange de tous terrains et immeubles ; l'acquisition, l'administration, la gestion, la vente de toute valeur mobilière, titres de placement et titres de participations et notamment l'acquisition de parts de sociétés civiles de placement immobilier, l'investissement dans tout produit bancaire, d'épargne et de placement et notamment tout contrat de capitalisation ; l'organisation en vue de faciliter la gestion et la transmission du patrimoine des associés et afin d'éviter qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision ; et généralement, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI LA MORDOREE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MORDOREE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2010
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MORDOREE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49610 SOULAINES-SUR-AUBANCESiègeActif
381 989 904 00028 · ouvert le 24 mai 1991 · NAF 6820B
- 49130 LES PONTS-DE-CEFermé
381 989 904 00010 · ouvert le 24 mai 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA MORDOREE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA MORDOREE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MORDOREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MORDOREE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/03391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/05931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Loyers Commerciaux
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/01173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/01664
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/02232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MORDOREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MORDOREE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI LA MORDOREE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MORDOREE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MORDOREE est 381 989 904. Le SIRET de son siège social est 381 989 904 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84381989904.
Qui dirige SCI LA MORDOREE ?
SCI LA MORDOREE est dirigée par JEAN-PIERRE LETHEULE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MORDOREE ?
Le siège social de SCI LA MORDOREE est situé Che des Huttieres le Clos des Plantes, 49610 Soulaines-sur-Aubance.
SCI LA MORDOREE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MORDOREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MORDOREE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MORDOREE.
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