SCI LA MORDOREE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 362,96 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 205 358, SCI LA MORDOREE est une SCI créée le 19 octobre 2000. Elle est domiciliée 60 rue de l'Eglise, 64480 Ustaritz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO ICART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MORDOREE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MORDOREE
- SIREN
- 433 205 358
- SIRET (siège)
- 433 205 358 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR95433205358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 205 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 362,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2000
- Siège social
- 60 RUE DE L'EGLISE, 64480, USTARITZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MORDOREE
Acquisition - exploitation en vue de leur gestion de tous biens immeubles
Finances de SCI LA MORDOREE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MORDOREE
INSEEÉtablissements de SCI LA MORDOREE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64480 USTARITZSiègeActif
433 205 358 00024 · ouvert le 19 octobre 2000 · NAF 6820B
- 64600 ANGLETFermé
433 205 358 00016 · ouvert le 16 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MORDOREE
INPIComptes annuels de SCI LA MORDOREE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MORDOREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MORDOREE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MORDOREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MORDOREE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/03391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/05931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Loyers Commerciaux
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/01173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/01664
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/02232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MORDOREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MORDOREE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LA MORDOREE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MORDOREE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MORDOREE est 433 205 358. Le SIRET de son siège social est 433 205 358 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95433205358.
Qui dirige SCI LA MORDOREE ?
SCI LA MORDOREE est dirigée par BRUNO ICART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA MORDOREE ?
Le siège social de SCI LA MORDOREE est situé 60 rue de l'Eglise, 64480 Ustaritz.
SCI LA MORDOREE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MORDOREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MORDOREE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MORDOREE.
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