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SCI LA MORDOREE

Active
Siren502 337 728SCI39100 DOLECréée le 29 janvier 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI LA MORDOREE est une SCI immatriculée le 29 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 337 728. Son siège social est situé 13 rue Macedonio Melloni, 39100 Dole. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par AGNES POICHOT, autre.

Fiche d'identité de SCI LA MORDOREE

Dénomination
SCI LA MORDOREE
SIREN
502 337 728
SIRET (siège)
502 337 728 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50502337728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 337 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 janvier 2008
Siège social
13 RUE MACEDONIO MELLONI, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MORDOREE

Acquisition et administration d'un immeuble situé à Dole 13 rue Macedonio Melloni, location.

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Finances de SCI LA MORDOREE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MORDOREE

AP

AGNES POICHOT

Autre

CR

CHARLES RUEZ

Autre

ER

EDOUARD RUEZ

Autre

MR

MARIE RUEZ

Autre

DR

DOMINIQUE RUEZ

Autre

Anciens dirigeants (1)

CC

Christine né VIEILLE. Gérant associé : RUEZ Agnès né POICHOT. Gérant associé : RUEZ Dominique COURTOIS

Gérant associé · de janvier 2008 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA MORDOREE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    502 337 728 00013 · ouvert le 16 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MORDOREE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2008

  • Acte

Conformité de SCI LA MORDOREE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MORDOREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MORDOREE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MORDOREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MORDOREE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    RAMBOZ Véronique Marie Raymonde n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    POICHOT Agnès Michèle Daniele nom d'usage RUEZ devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    VIEILLE Christine nom d'usage : COURTOIS n'est plus gérant. RAMBOZ Véronique Marie Raymonde devient gérant. BAZIN Vanessa Georgette devient gérant.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-29 · Début d'activité : 2008-01-16

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI LA MORDOREE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MORDOREE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MORDOREE est 502 337 728. Le SIRET de son siège social est 502 337 728 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50502337728.

Qui dirige SCI LA MORDOREE ?

SCI LA MORDOREE est dirigée par AGNES POICHOT, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MORDOREE ?

Le siège social de SCI LA MORDOREE est situé 13 rue Macedonio Melloni, 39100 Dole.

SCI LA MORDOREE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MORDOREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MORDOREE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MORDOREE.

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