SCI LA MORGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MORGE est une SCI immatriculée le 24 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 071 398. Elle est domiciliée 13 av Camille Bouche, 11300 Limoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BOIREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MORGE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MORGE
- SIREN
- 803 071 398
- SIRET (siège)
- 803 071 398 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83803071398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 071 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2014
- Siège social
- 13 AV CAMILLE BOUCHE, 11300, LIMOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MORGE
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LA MORGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MORGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2014) · 12 ans
Établissements de SCI LA MORGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11300 LIMOUXSiègeActif
803 071 398 00017 · ouvert le 12 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MORGE
INPIComptes annuels de SCI LA MORGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MORGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MORGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MORGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MORGE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MORGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MORGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-24 · Début d'activité : 2014-06-12
- création
Date d'effet : 24 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI LA MORGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MORGE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MORGE est 803 071 398. Le SIRET de son siège social est 803 071 398 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83803071398.
Qui dirige SCI LA MORGE ?
SCI LA MORGE est dirigée par DOMINIQUE BOIREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MORGE ?
Le siège social de SCI LA MORGE est situé 13 av Camille Bouche, 11300 Limoux.
SCI LA MORGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MORGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MORGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MORGE.
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