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SCI LA MORICIERE

Active
Siren393 866 439SCI49140 LOIRE-AUTHIONCréée le 09 février 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 866 439, SCI LA MORICIERE est une SCI créée le 9 février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 RTE DE SARRIGNE Corné, 49140 Loire-Authion. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). NORBERT GUILLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA MORICIERE

Dénomination
SCI LA MORICIERE
SIREN
393 866 439
SIRET (siège)
393 866 439 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37393866439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 866 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 février 1994
Siège social
112 RTE DE SARRIGNE Corné, 49140, LOIRE-AUTHION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MORICIERE

la société A pour objet : la propriété par voie D'acquisition, de construction, de rénovation ou de restauration, de tous immeubles et droits immobiliers, et la gestion de Ces immeubles par toute forme de location. et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers. (pour le surplus, voir les statuts).

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Finances de SCI LA MORICIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MORICIERE

NG

NORBERT GUILLOT

Gérant

Depuis la création (09 février 1994) · 32 ans

RS

RAYMONDE SOULARD

Gérant

Depuis la création (09 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA MORICIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49140 LOIRE-AUTHIONSiègeActif

    393 866 439 00010 · ouvert le 08 janvier 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MORICIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI LA MORICIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MORICIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MORICIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02511

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MORICIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MORICIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1994

Questions fréquentes sur SCI LA MORICIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MORICIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MORICIERE est 393 866 439. Le SIRET de son siège social est 393 866 439 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37393866439.

Qui dirige SCI LA MORICIERE ?

SCI LA MORICIERE est dirigée par NORBERT GUILLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MORICIERE ?

Le siège social de SCI LA MORICIERE est situé 112 RTE DE SARRIGNE Corné, 49140 Loire-Authion.

SCI LA MORICIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MORICIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MORICIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MORICIERE.