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SCI LA MORICIERE

Active
Siren444 588 545SCI44140 LE BIGNONCréée le 24 décembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
180 €

SCI LA MORICIERE est une SCI immatriculée le 24 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 588 545. Son siège social est situé 6 Che de la Moriciere, 44140 Le Bignon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LOUIS FROUIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA MORICIERE

Dénomination
SCI LA MORICIERE
SIREN
444 588 545
SIRET (siège)
444 588 545 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30444588545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 588 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 décembre 2002
Siège social
6 CHE DE LA MORICIERE, 44140, LE BIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MORICIERE

acquisition, construction, gestion de tous biens immobilièrs

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA MORICIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MORICIERE

LF

LOUIS FROUIN

Gérant

Depuis la création (24 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI LA MORICIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44140 LE BIGNONSiègeActif

    444 588 545 00012 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MORICIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA MORICIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MORICIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MORICIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02511

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MORICIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MORICIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA MORICIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MORICIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MORICIERE est 444 588 545. Le SIRET de son siège social est 444 588 545 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30444588545.

Qui dirige SCI LA MORICIERE ?

SCI LA MORICIERE est dirigée par LOUIS FROUIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA MORICIERE ?

Le siège social de SCI LA MORICIERE est situé 6 Che de la Moriciere, 44140 Le Bignon.

SCI LA MORICIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MORICIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MORICIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MORICIERE.

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