SCI LA MORICIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 180 €
SCI LA MORICIERE est une SCI immatriculée le 24 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 588 545. Son siège social est situé 6 Che de la Moriciere, 44140 Le Bignon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LOUIS FROUIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA MORICIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MORICIERE
- SIREN
- 444 588 545
- SIRET (siège)
- 444 588 545 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30444588545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 588 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 décembre 2002
- Siège social
- 6 CHE DE LA MORICIERE, 44140, LE BIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MORICIERE
acquisition, construction, gestion de tous biens immobilièrs
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Finances de SCI LA MORICIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MORICIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA MORICIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44140 LE BIGNONSiègeActif
444 588 545 00012 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MORICIERE
INPIConformité de SCI LA MORICIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MORICIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MORICIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MORICIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MORICIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA MORICIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MORICIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MORICIERE est 444 588 545. Le SIRET de son siège social est 444 588 545 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30444588545.
Qui dirige SCI LA MORICIERE ?
SCI LA MORICIERE est dirigée par LOUIS FROUIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA MORICIERE ?
Le siège social de SCI LA MORICIERE est situé 6 Che de la Moriciere, 44140 Le Bignon.
SCI LA MORICIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MORICIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MORICIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MORICIERE.
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