SCI LA MORILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MORILLE est une SCI immatriculée le 1er septembre 2004 sous le numéro SIREN 353 301 005. Son siège social est situé Kerimel, 56400 Ploemel. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS MALHERBE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MORILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MORILLE
- SIREN
- 353 301 005
- SIRET (siège)
- 353 301 005 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR32353301005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 301 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 septembre 2004
- Siège social
- KERIMEL, 56400, PLOEMEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MORILLE
ACQUISITION ET LOCATION D'IMMEUBLES ET TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT.
Finances de SCI LA MORILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MORILLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA MORILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56400 PLOEMELSiègeActif
353 301 005 00024 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820A
- 74170 LES CONTAMINES MONTJOIEFermé
353 301 005 00016 · ouvert le 30 novembre 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA MORILLE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA MORILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MORILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MORILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MORILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MORILLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 91-45.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MORILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MORILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
MALHERBE Nicolas Camille Marie nom d'usage : MALHERBE devient gérant. BORDESSOULE Elisabeth nom d'usage : MALHERBE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
MALHERBE Pierre nom d'usage : MALHERBE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 01 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LA MORILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MORILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MORILLE est 353 301 005. Le SIRET de son siège social est 353 301 005 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32353301005.
Qui dirige SCI LA MORILLE ?
SCI LA MORILLE est dirigée par NICOLAS MALHERBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MORILLE ?
Le siège social de SCI LA MORILLE est situé Kerimel, 56400 Ploemel.
SCI LA MORILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MORILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MORILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MORILLE.
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